Philippe Kenel

Du réel rôle des sociétés offshores

L’affaire SwissLeaks a remis à l’ordre du jour le rôle des sociétés offshores dans le domaine bancaire. En effet, il est reproché à la banque HSBC d’avoir encouragé leurs clients à ouvrir leurs comptes non pas à leur nom, mais à celui d’une société dont ils détenaient la totalité des actions.

De nombreux commentateurs répandent deux fausses idées dont il y a lieu de tordre le cou.

Tout d’abord, le fait que le compte soit détenu non pas par le client lui-même, mais par une société, ne représente en aucun cas un obstacle en cas de demande d’assistance administrative de la part d’un Etat étranger. En effet, dans tous les cas, la banque connaît le bénéficiaire économique et transmet les informations demandées.

En second lieu, si la création de telles sociétés a permis aux clients européens de ne pas payer la retenue à la source prévue par l’Accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE, cela a été fait en toute légalité. En effet, en s’inspirant de la règle figurant dans la Directive européenne sur la fiscalité de l’épargne, aussi bien la Suisse que l’UE ont prévu que cette retenue serait prélevée uniquement sur les comptes ouverts au nom des personnes physiques et non pas sur ceux détenus par une personne morale.

Pour conclure, je dirai que s’il est important de ne pas sous-estimer les infractions commises par nos banques à l’étranger, il est également important de ne pas criminaliser des actes qui n’ont pas lieu de l’être. Ceci dit, les clients qui ont préféré créer des sociétés offshores, souvent sur recommandation de leur banquier, au lieu de payer la retenue à la source s’en mordent aujourd’hui les doigts. En effet, le fait que leurs comptes ne soient pas à leur nom, mais au nom de celui d’une structure, sera le moyen le plus souvent retenu par les Etats étrangers pour qualifier le comportement des personnes incriminées dans le cadre d’une requête d’assistance administrative groupée.