Philippe Kenel

Une solution négociable avec l’UE

Le vote du 9 février a profondément changé la donne relative à la politique migratoire helvétique et aux relations entre la Suisse et l’UE.

Nos autorités sont prises entre le marteau et l’enclume. D’un côté, elles ont l’obligation d’introduire un système de contingent et, de l’autre, elles ne doivent pas violer le sacro-saint principe de la libre circulation des personnes au risque de remettre en cause tout notre système de relations bilatérales.

Je suis surpris de constater que nos femmes et nos hommes politiques parlent plus de la répartition des contingents entre cantons et entre secteurs de l’économie que de la solution à trouver à l’égard de l’UE. Or, c’est bien dans ce sens que les choses doivent se faire. Trouver un accord avec l’UE et l’introduire ensuite dans notre système interne.

Les notions de libre circulation des personnes et de contingent sont très difficilement réconciliables. La solution se trouvera par le biais de la négociation. Notre pays pourrait s’engager à l’égard de l’UE à ce que le nombre de permis disponibles pour les ressortissants européens ne soit pas inférieur à la moyenne du nombre de ressortissants européens ayant recours chaque année à la libre circulation des personnes au sein de l’UE. Par exemple, si, par hypothèse, l’UE comptait 1 million d’habitants et que 20'000 personnes se déplacent chaque année en son sein dans le cadre de la libre circulation des personnes, soit 2% de la population, les contingents helvétiques destinés aux ressortissants européens ne devraient pas être inférieurs au 2% de la population vivant en Suisse.

Ce système aurait le mérite de montrer que la Suisse est prête à faire autant que font les Etats européens tout en respectant la décision populaire du 9 février 2014.

Voilà un système de contingentement potentiellement euro-compatible !