Philippe Kenel

Le charme discret du forfait fiscal à l'italienne
 

Alors que l’imposition d’après la dépense est stabilisée aussi bien juridiquement que politiquement suite, respectivement, à la réforme de septembre 2012 et à la votation populaire du 30 novembre 2014, le système suisse fait des émules au sein de l’Union européenne.

En effet, l’Italie vient d’introduire récemment un système d’imposition forfaitaire. Semblable dans son principe, puisqu’il s’agit d’un impôt indépendant du montant de la fortune et des revenus du contribuable, il diffère néanmoins de l’impôt helvétique à plusieurs titres.

Alors que l’impôt d’après la dépense est réservé aux ressortissants étrangers et ne permet pas à son bénéficiaire d’exercer une activité lucrative en Suisse, le contribuable imposé à forfait chez notre voisin peut être italien et peut travailler même dans la péninsule. La seule condition est qu’il ne doit pas avoir résidé en Italie 9 ans au cours des 10 dernières années.

En Suisse, le montant des impôts payés par un forfaitaire dépend de ses dépenses et de la valeur locative de son logement. Rien de tout cela en Italie. L’impôt forfaitaire est fixé à 100'000 Euro plus 25'000 Euro par membre de la famille. A titre indicatif, le montant d’impôt minimum que peut payer un forfaitaire en Suisse est de l’ordre de CHF 100'000.- en Valais et de CHF 160'000.- dans les cantons de Genève et Vaud.

Par ailleurs, l’Italie offre l’avantage d’avoir conclu des conventions de double imposition aussi bien en matière d’impôt sur les successions que sur les donations avec la France ce qui permet à une personne qui décède ou qui fait une donation en étant domiciliée en Italie et dont l’héritier ou le donataire est en France d’échapper à l’imposition française et de payer des impôts uniquement en Italie, impôts dont le taux varie de 4% à 8%.

Le forfait Italien ne manque pas d’attrait, mais, même les avocats italiens vous le disent, on ne sait pas jusqu’à quand cela va durer…