Philippe Kenel

Sociétés offshore : légales, oui mais…
 

On appelle sociétés offshore des sociétés qui ne paient pas d’impôt sur le capital et le bénéfice et dont les distributions de dividendes ne font pas l’objet de retenue à la source.

Mise à part cette fiscalité avantageuse et le fait que certaines législations connaissent encore les actions au porteur, les sociétés offshore ne se distinguent en rien des entités juridiques existant dans d’autres pays. Pour trancher la question de leur légalité, il faut uniquement déterminer si l’usage qui en est fait par leurs propriétaires représente une infraction pénale et si ces derniers les déclarent aux autorités fiscales de leur Etat de domicile.

Au courant de ces dernières décennies, les sociétés offshore ont été utilisées pour deux raisons principales.

Tout d’abord, le fait d’entreprendre certaines démarches par le biais d’une société assure une forme d’anonymat. Il faut tordre le cou à la conception selon laquelle le fait de vouloir rester discret est synonyme d’illégalité.

En second lieu, le fait qu’un compte fût détenu dans une banque suisse par le biais d’une société offshore permettait d’éluder en toute légalité la retenue à la source prévue par l’Accord sur la fiscalité de l’épargne. Bien que le compte fût illégal au sens du droit fiscal de l’Etat de domicile du bénéficiaire économique, cette manière de faire n’était en aucun cas un frein à l’entraide internationale dans la mesure où la banque helvétique connaissait le nom de ce dernier.

En conclusion, il ne faut pas interdire les sociétés offshore, mais il faut contrôler que leurs propriétaires n’en font pas un usage illicite. Ce n’est pas parce que des conducteurs roulent trop vite qu’il faut interdire les voitures. Pour ce faire, il est important que les Etats acceptent de divulguer, en tout cas si un autre pays le demande, le nom des propriétaires de ces entités.