Philippe Kenel

Successions : mobilisons-nous !

L’initiative sur les privilèges fiscaux a été largement rejetée le 30 novembre 2014 grâce à la stratégie suivante. D’une part, les opposants avaient conscience qu’elle pouvait être acceptée aussi bien par le peuple que par les cantons. D’autre part, nous avons expliqué son contenu et les conséquences négatives pour notre pays de son acceptation. Enfin, nous avons lancé la campagne suffisamment tôt afin que les citoyens se prononcent en toute connaissance de cause.

Au mois de juin 2015, les Suisses devront se prononcer sur l’initiative « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale) ». Il importe qu’elle soit rejetée dans une proportion toute aussi importante que celle ayant trait aux privilèges fiscaux. Tout d’abord, son acceptation serait une remise en cause fondamentale du fédéralisme en matière fiscale. En second lieu, elle pénaliserait très lourdement les transmissions d’entreprises et rendrait la Suisse beaucoup moins attractive sur le plan international. Il ne servait à rien de gagner le 30 novembre 2014 si c’est pour perdre en juin 2015. Enfin, un rejet massif de cette initiative refroidirait pour un certain nombre d’années les ardeurs des lanceurs d’initiatives ayant comme objet de déstabiliser notre système fiscal.

J’appelle les opposants à cette initiative à se mobiliser et à ne pas faire preuve d’excès de confiance en se disant que si l’initiative sur les privilèges fiscaux a été rejetée, celle sur l’imposition des successions le sera de toute manière. Une telle attitude reviendrait à retomber dans les travers de l’initiative Weber. De plus, il ne faut pas sous-estimer le côté pernicieux de ce texte liant imposition des successions et financement de l’AVS.