Philippe Kenel

Une initiative menace le système fiscal suisse

Le peuple suisse sera appelé prochainement à se prononcer sur l’initiative intitulée « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux) ».

Cette initiative lancée par l’extrême gauche a une portée beaucoup plus large que ce que l’on croit. En effet, alors qu’elle est présentée comme ayant pour but de mettre fin au système de l’imposition à forfait, son texte stipule en réalité ce qui suit : « Les privilèges fiscaux pour les personnes physiques sont illicites. L’imposition d’après la dépense est interdite ».

Par conséquent, outre le fait qu’elle veut abolir les forfaits fiscaux, le grand danger de cette initiative est que son but est d’ériger en principe constitutionnel l’interdiction des privilèges fiscaux, notion juridique totalement indéterminée, ce qui risque de créer la plus grande confusion dans le système fiscal helvétique et de restreindre la liberté des cantons. En effet, qu’est-ce un privilège fiscal ?

Comme l’on fait les partisans de l’initiative Weber durant la campagne, les initiants se montreront rassurants et affirmeront que la première phrase du texte de l’initiative ne fait que paraphraser le droit actuel. Or, comme nous l’avons vu à propos de l’initiative Weber, les partisans d’une initiative ne disent pas nécessairement la même chose avant et après la votation et les décisions du Tribunal fédéral peuvent réserver des surprises.

La preuve que les initiants de l’initiative ont une autre idée derrière la tête est qu’ils prévoient que la Confédération doit édicter une législation d’exécution dans un délai de trois ans dès l’acceptation de l’initiative. Or, il ne serait pas nécessaire d’édicter une telle législation si le seul but de l’initiative était d’interdire uniquement l’imposition d’après la dépense.